Services légaux
Au-delà de la carte grise classique, la vie d'un véhicule implique parfois des démarches plus rares — souvent désignées par des sigles peu clairs pour qui n'est pas du métier. Voici, en langage simple, ce que recouvre chacune.
La destruction officielle d'un véhicule hors d'usage (accidenté, trop vieux, non réparable). Nous obtenons le certificat de destruction qui vous décharge de toute responsabilité sur ce véhicule.
En savoir plus →La toute première immatriculation d'un véhicule : véhicule neuf, importé de l'étranger, ou qui n'a jamais eu de carte grise française.
En savoir plus →Un certificat d'immatriculation provisoire (plaques commençant par « WW ») pour faire circuler un véhicule en attendant sa carte grise définitive, par exemple après un achat à l'étranger.
En savoir plus →Une opposition ou une immobilisation peut empêcher de vendre ou de réimmatriculer un véhicule (amende impayée, gage, litige). Nous vous aidons à régulariser la situation pour lever ce blocage.
En savoir plus →« Véhicule économiquement irréparable » : quand le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule après un accident. Nous vous accompagnons dans les démarches qui suivent.
En savoir plus →Un document ou une déclaration impliquant les forces de l'ordre (vol, contrôle, saisie). Nous vous aidons à réunir les bonnes pièces pour la suite de votre dossier.
La « fiche d'identification du véhicule » : un document qui reprend les caractéristiques précises de votre véhicule, parfois demandé pour des démarches spécifiques (import, expertise, litige).
Une vérification parfois nécessaire avant certaines démarches. Nous vous expliquons si elle vous concerne et comment l'obtenir.
La « déclaration d'achat » : le document qu'un professionnel de l'automobile enregistre lorsqu'il achète un véhicule d'occasion, distinct de la carte grise elle-même.